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Non-responsabilité

1. Généralités
1.1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site www.paraplegie.ch ainsi qu’à tous les domaines et pages de domaines (dénommés ci-après les sites de la FSP) qu’exploitent la Fondation suisse pour paraplégiques et ses filiales (dénommées ci-après la FSP).

1.2. Responsabilité
Les contenus présentés sur les sites Internet de la FSP et rédigés par cette dernière ont pour but d’informer sur la FSP en général, ainsi que sur ses prestations, ses offres et ses produits. Ils ne constituent en aucun cas une offre ou un devis juridiquement valable fait aux visiteurs et aux utilisateurs (dénommés ci-après les utilisateurs). La FSP ne garantit pas l’exhaustivité, ni l’actualité de ces contenus. Elle ne garantit pas non plus l’absence d’erreurs dans ces derniers.

La FSP est en droit de bloquer l’accès à tout ou partie des sites Internet de la FSP, à tout moment et sans préavis. Nul ne peut prétendre à une disponibilité technique irréprochable des sites Internet de la FSP.

Les sites Internet de la FSP peuvent inclure des liens, des contenus commerciaux ou des annonces publicitaires de sites tiers. Ceux-ci peuvent utiliser des informations (nom, adresse, e-mail, etc.) relatives aux visiteurs de leur site Internet et d’autres afin de diffuser des annonces personnalisées sur des produits ou des prestations.
La FSP décline toute responsabilité quant aux contenus, à leur actualité, exactitude, justesse, adéquation et exhaustivité ainsi qu’au fonctionnement des pages Internet de tiers vers lesquelles les sites de la FSP redirigent par des liens ou des outils (vidéos, annonces publicitaires, etc.).

La FSP n’est pas responsable des dommages et dommages consécutifs subis par les utilisateurs ou des tiers et dus à l’utilisation des sites de la FSP.

1.3. Modification des conditions d’utilisation
La FSP se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions d’utilisation sans préavis. Les changements seront publiés sur le site Internet sans délai. Il appartient aux utilisateurs de s’informer sur la version des conditions d’utilisation actuellement en vigueur sur les sites de la FSP.

1.4. Publicité
Les sites Internet de la FSP doivent être exempts de barrières autant que possible.
La décision de diffuser une publicité sur l’un des sites de la FSP relève uniquement de la FSP, de même que l’étendue de cette publicité, son contenu, sa durée, son placement et son format.

La FSP est autorisée, sans y être obligée, d’examiner, de modifier, de compléter ou de supprimer à tout moment tous les contenus externes figurant sur les sites de la FSP.

Les diffusions publicitaires et les contenus commerciaux de tiers qui sont mis à disposition sur les sites de la FSP ne doivent pas contenir de propos ni d’assertions menaçants, racistes, dérangeants, diffamatoires, faux, trompeurs, frauduleux, illégaux. La publication de contenus portant atteinte à l’honneur, discriminants, sexistes, pornographiques, érotiques, faisant l’apologie de la violence ou vulgaires est interdite.

La FSP se réserve le droit d’engager des mesures contre toutes les personnes physiques et morales qui enfreignent le droit en vigueur et les droits de tiers. Dans de tels cas, la FSP pourra supprimer du site les contenus interdits immédiatement et sans préavis.


2. Limitation de la responsabilité
2.1. Protection des données

La présente déclaration sur la protection des données s’applique au site www.paraplegie.ch ainsi qu’à tous les domaines et pages du domaine (dénommés ci-après les sites de la FSP) qu’exploitent la Fondation suisse pour paraplégiques et ses filiales (dénommées ci-après la FSP).

Toutes les données personnelles mises à la disposition de la FSP sont traitées conformément aux dispositions sur la protection des données applicables. Les données transmises à la FSP ne sont par principe pas remises à des tiers (sauf aux filiales de la FSP). Elles ne sont utilisées qu’aux fins souhaitées. Les utilisateurs divulguent leurs données personnelles à leurs propres risques.

2.2. Google Analytics
Le présent site Internet utilise le service d’analyse du Web Google Analytics de Google Inc. ("Google"). Google Analytics recourt à des "cookies": il s’agit de fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site. Les informations collectées par les cookies sur votre utilisation du présent site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées là-bas. Google utilisera ces informations afin d’analyser l’usage que vous faites du site Internet, de compiler des rapports sur l’activité du site destinés à ses exploitants et de fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’Internet. Google transmettra ces informations à des tiers dans la mesure où la loi le demande ou si d’autres tiers traitent ces données sur mandat de Google.
En aucun cas, Google ne mettra en relation votre adresse IP avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigateur en conséquence; (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout) nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser la totalité des fonctions du présent site Internet. En utilisant le présent site Internet, vous déclarez accepter le traitement des données collectées à votre sujet par Google de la façon décrite précédemment et dans le but indiqué précédemment. Vous trouverez plus d’informations sur Google et la protection des données sur: http://www.google.com/privacy.html.

2.3. Droit d’auteur
L’ensemble du contenu de la présentation Internet de la FSP rédigé par la FSP même est protégé par des droits d’auteur. Les changements, la reproduction, le référencement, la transmission et l’utilisation à des fins publiques ou commerciales, même partiels, ne sont pas autorisés sans l’accord écrit préalable de la FSP. Tout comme les liens d’autres sites Internet avec des contenus ou parties des sites de la FSP.

La FSP reste détentrice des droits de propriété sur tout ou partie de la présentation Internet, sur les documents et autres informations qu’elle a rédigés elle-même, même après leur téléchargement, copie, édition, etc.
Les actions ci-dessus ne confèrent aucun droit. La FSP se réserve l’ensemble des droits (notamment les droits d’auteur et des marques) eu égard à tous les éléments des sites de la FSP et peut recourir à l’ensemble des possibilités à sa disposition pour imposer ces droits.

Le nom de la FSP ainsi que ses logos sont protégés. L’utilisation des sites Internet de la FSP ne confère ni licence ni droit d’utiliser une image, une marque déposée ou un logo.

2.4. Intégrité
L’intégrité des informations publiées sur les sites de la FSP est vérifiée avec la diligence normalement de mise lors de la rédaction de telles informations. La FSP ne peut toutefois pas garantir l’actualité, l’exhaustivité, la justesse et l’absence d’erreurs dans les informations mises à disposition. Notamment pour les pages Internet de tiers vers lesquelles renvoient les sites de la FSP par le biais de liens ou d’outils (vidéos, annonces publicitaires, etc.). La FSP décline toute responsabilité à ce sujet.

2.5. Exclusion de la responsabilité
La FSP exclut toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects et/ou les dommages dus aux informations mises à disposition, notamment par des tiers.

Droit applicable et for
Seul le droit suisse est applicable. Le for est Lucerne.

Nottwil, Janvier 2016

 

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