1. Quelles informations faut-il transmettre pour affilier ses collaborateurs?
Le nom, le prénom, l’adresse complète ainsi que la date de naissance sont nécessaires pour enregistrer l’affiliation. Vous recevrez un formulaire d’inscription sur lequel vous pourrez également préciser la catégorie d’affiliation souhaitée pour le collaborateur. Les données du conjoint et des enfants vous seront demandées ultérieurement à l’aide d’une fiche d’information.
2. Comment les données de mes collaborateurs sont-elles protégées?
Les données personnelles des collaborateurs et de leurs proches sont protégées au sens de la loi fédérale sur la protection des données grâce à une convention d’utilisation des données. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l’affiliation d’entreprise.
3. Comment recevoir une facture?
Après l’inscription, vous recevez, avec la confirmation de l’affiliation d’entreprise, un document servant à enregistrer les collaborateurs et à indiquer leur catégorie d’affiliation. Ce document est à retourner complété par e-mail à sps@firmen.ch. La facture est établie sur la base de ces données.
4. Que se passe-t-il pour les collaborateurs qui ont déjà payé une cotisation annuelle?
Avant d’établir la facture, nous vérifions si le collaborateur dispose déjà d’une affiliation valide pour l’année en cours. Si c’est le cas, l’affiliation de ce collaborateur n’est pas facturée. La cotisation ne sera due que l’année suivante.
5. Un remboursement est-il prévu si un collaborateur quitte l’entreprise en cours d’année?
Les cotisations ne sont pas remboursées en cas de départ de l’entreprise en cours d’année. L’affiliation est personnelle et non transférable. Elle reste valide pour le collaborateur jusqu’à la fin de l’année.
6. Comment renouveler mon affiliation d’entreprise
Chaque année, début septembre, le service bienfaiteurs envoie à l’entreprise, pour vérification, une demande de renouvellement accompagnée de la liste des collaborateurs dont elle a connaissance. Après retour de la liste modifiée des collaborateurs, l’entreprise reçoit une facture annuelle pour l’année suivante.
7. Comment résilier une affiliation d’entreprise?
L’exercice correspond à l’année civile et court du 1er janvier au 31 décembre. La résiliation d’une affiliation d’entreprise peut être réalisée à tout moment oralement ou par écrit à la fin de l’année civile.