Déclaration relative à la protection des données de la Fondation suisse pour paraplégiques

La Fondation suisse pour paraplégiques (FSP) et l’Association des bienfaiteurs (AdB) accordent une grande attention à la protection des données.

Par la présente, nous souhaitons vous expliquer comment vos données personnelles sont traitées au sein de la FSP et de l’AdB, et vous présenter les droits dont vous disposez en vertu de la législation sur la protection des données.

Pour les données collectées via le site web, veuillez vous reporter à la déclaration de protection des données GSP.

Voici l’organisme responsable du traitement des données :

Fondation suisse pour paraplégiques
Guido A. Zäch Strasse 10
6207 Nottwil

Voici les coordonnées du délégué à la protection des données :

Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil
E-mail: datenschutz@paraplegie.ch

Nous traitons toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de notre relation avec vous en tant que membre, donateur/donatrice, visiteuse/visiteur, client/cliente, partenaire commercial, requérant/requérante ou autre.

Par ailleurs, nous collectons des données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public à des fins d’acquisition de clients et de marketing affiliations.

Dans le cadre d’une procédure de candidature, vous mettez vos données personnelles à la disposition de la FSP via votre candidature à des fins de recherche d’emploi. Vos données sont enregistrées et traitées sur les systèmes de notre partenaire logiciel Haufe-umantis AG.

Vous êtesDans divers lieux accessibles au public (p. ex. les parkings, les zones de charge/décharge de matériel, les entrées et sorties des bâtiments du GSP), il est possible que vous soyez filmé·e par nos caméras de surveillance (les lieux sont signalés).

Nous collectons auprès de nos membres et de nos donateurs/donatrices les données personnelles (nom, adresse et autres coordonnées, date de naissance) ainsi que la situation familiale.

Dans le cadre de relations contractuelles résultant d’une visite d’entreprise, de relations d’affaires ou d’autres situations similaires, nous collectons toutes les données dont nous avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles ou légales.

Lors de demandes d’aide directe adressées à la Fondation suisse pour paraplégiques, nous collectons les données personnelles (nom, adresse, autres coordonnées, date de naissance), le diagnostic avec la date de l’accident ou le début de la maladie ainsi que des informations sur la situation financière. Pour le traitement de ces demandes, un certificat médical ainsi que la dernière taxation fiscale doivent donc être fournis.

Pour les demandes de versement du montant de soutien bienfaiteur, nous collectons les données personnelles (nom, adresse, autres coordonnées, date de naissance), le diagnostic avec la date et le type d’accident, le numéro de
membre et le type d’affiliation. Afin de vérifier le droit à l’aide, nous avons besoin d’un certificat médical et, pour déterminer le montant définitif du soutien, nous avons besoin des statuts ASIA et SCIM.

Dans le cadre d’une procédure de candidature, les données issues des documents de candidature, telles que la lettre de motivation, le CV, les diplômes professionnels, de formation initiale et continue ainsi que les certificats de travail, sont collectées.

Les caméras de surveillance installées sur le campus du Groupe suisse pour paraplégiques (y c. dans les parkings souterrains) filment toutes les personnes. Aucun logiciel de reconnaissance faciale n’est utilisé.

Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données.

Les données relatives aux membres et aux donatrices/donateurs sont utilisées exclusivement pour la gestion des relations avec ces personnes, et ce uniquement à des fins propres ou à celles du Groupe suisse pour paraplégiques (GSP), c’est-à-dire de la FSP ainsi que de ses filiales et organisations proches.

Le traitement des données issues de relations contractuelles a pour but la fourniture et la prestation de services dans le cadre de l’exécution de nos contrats avec vous.

Les données relatives aux demandes adressées à la FSP ou à l’AdB sont utilisées exclusivement pour l’évaluation de ces demandes.

Les finalités du traitement des données dépendent en premier lieu du produit concerné (visites d’entreprises, prestations de services, etc.).

Afin de préserver nos propres intérêts légitimes, nous traitons vos données au-delà de l’exécution proprement dite du contrat à des fins de publicité ou d’études de marché et d’opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données.

Au sein de la FSP, les services ayant accès à vos données sont ceux qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Les prestataires de services et les auxiliaires d’exécution auxquels nous faisons appel (qui peuvent également être situés à l’étranger) peuvent également recevoir des données à ces fins, à condition qu’ils aient signé un accord de confidentialité.

Les données relatives aux membres et aux donatrices/donateurs ne sont communiquées à personne en dehors du GSP à des fins promotionnelles, ni vendues ou échangées (cf. également les Conditions générales d’affiliation de l’Association des bienfaiteurs).

Les données relatives aux demandes adressées à la FSP ou à l’Association des bienfaiteurs ne sont ni transmises à des tiers, ni vendues, ni échangées. Elles ne sont pas non plus utilisées à des fins publicitaires ou pour des études de marché et des sondages d’opinion.

Les et collaboratrices et collaborateurs de la FSP sont tenus par l’entreprise à la confidentialité concernant tous les faits et appréciations dont ils et elles ont pris connaissance dans le cadre de leur travail. Nous ne transmettons aucune information vous concernant sans votre consentement.

Au sein du GSP, les données ne sont transmises d’une organisation à une autre que si vous y avez donné votre consentement.

Les RH du CSP assurent la gestion du personnel pour le compte de la FSP. Les données des candidats sont traitées par les RH du CSP et stockées et traitées sur les systèmes de notre partenaire logiciel Haufe-umantis AG. Un cryptage 128 bits garantit la sécurité des transmissions.

Les données collectées par le biais de la vidéosurveillance sur le campus de Nottwil ne sont utilisées que sur la base d’une obligation légale ou pour faire valoir les intérêts légitimes d’une organisation du Groupe suisse pour paraplégiques.

Nos sous-traitants peuvent également traiter les données à l’étranger. Dans ce cas, nous veillons à ce que le niveau de protection des données soit comparable à celui de la Suisse.

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Il convient de noter que nos relations avec vous, en tant que membre, donatrice/donateur, visiteuse/visiteur, requérant·e ou partenaire commercial, constituent une relation durable, s’étendant sur plusieurs années.

Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales et qu’il n’existe plus d’intérêt légitime à leur conservation, elles seront supprimées.

Nous contacterons les anciens membres qui n’ont pas renouvelé leur affiliation, à condition qu’ils ne se soient pas opposés au traitement de leurs données.

Si vous êtes embauché·e par la FSP, vos données de candidature seront intégrées à votre dossier personnel.

Si vous avez postulé, mais que votre candidature a été rejetée, vos données seront supprimées environ 9 mois après la fin de la procédure de candidature, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes de renseignements de la part de l’ORP. Aucune notification ne sera envoyée concernant la suppression des données. Si nous souhaitons intégrer vos données dans un vivier de talents, nous vous demanderons votre consentement explicite.

Les enregistrements de vidéosurveillance sont automatiquement supprimés au plus tard après 60 jours. Une durée de conservation plus longue n’est possible que dans le cadre d’une action en justice.

En tant que personne touchée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données. Veuillez noter que ce retrait ne prend effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés.

Les droits des personnes touchées peuvent être exercés sans formalités particulières. La demande peut être adressée à :

Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la sécurité de l’information et à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil
E-mail: datenschutz@paraplegie.ch

Les données enregistrées chez nous sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité à laquelle elles sont destinées et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver. Si les données des utilisatrices et utilisateurs ne sont pas effacées, car elles sont requises pour d’autres fins permises par la loi, leur traitement est limité, c’est-à-dire qu’elles sont rendues inaccessibles et ne sont pas traitées pour d’autres finalités. Cela s’applique notamment aux données des utilisatrices et utilisateurs qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal.

Au sein de la FSP, aucune décision n’est prise de manière entièrement automatisée sur la base des informations à notre disposition.

Aucun profilage n’est effectué à partir des données recueillies.

Nous prenons les mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et technologiques selon l’état actuel de la technique afin de garantir le respect des dispositions des lois sur la protection des données et de protéger ainsi les données traitées par nos soins contre d’éventuelles manipulations, pertes ou destructions accidentelles ou intentionnelles ou contre l’accès de personnes non autorisées.

Dans le cadre du développement de nos sites web et de l’implémentation de nouvelles technologies, des modifications de la présente déclaration de protection des données peuvent s’avérer nécessaires. Par conséquent, nous vous recommandons de la relire de temps en temps.

FSP, en avril 2026