Déclaration relative à la protection des données Sirmed

L’Institut suisse de Médecine d’Urgence (SIRMED) attache une grande importance à la protection des données.
Les présentes informations ont pour but de vous indiquer la manière dont SIRMED traite vos données personnelles
et les droits dont vous disposez en vertu de la loi sur la protection des données.

La déclaration du GSP relative à la protection des données vous informe sur les données obtenues par le biais de ce
site Internet.

Responsable du traitement des données :

Institut suisse de Médecine d’Urgence SA
Gérant
Guido A. Zäch Strasse 2b
6207 Nottwil

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la sécurité de l’information et à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil
Email: datenschutz@paraplegie.ch

Nous traitons toutes vos données personnelles, obtenues auprès de vous ou de votre employeur, dans le cadre de
votre formation initiale, complémentaire et continue chez SIRMED ou dans le cadre de votre participation à des
formations chez nous.

Dans le cadre de certains exercices, des prises de vue et de son sont effectuées à des fins éducatives (et effacées le
même jour). Dans le cadre d’une candidature à un poste, vous mettez vos données personnelles à la disposition de
SIRMED afin de trouver un emploi. Vos données sont traitées par le service RH du Centre suisse des paraplégiques,
puis enregistrées et traitées dans les systèmes de notre partenaire en matière de logiciels Haufe-umantis AG.

Si vous êtes un(e) partenaire commercial(e) (p. ex. enseignant(e) indépendant(e) ou fournisseur/euse, nous traitons
les données recueillies auprès de vous dans le cadre de notre relation juridique.

Vous êtes susceptible d’être filmé(e) par nos caméras de surveillance dans différentes zones accessibles au public
(signalées), telles que les parkings, les plates-formes de transbordement du matériel ou les entrées et sorties des
bâtiments du GSP.

Lors de l’inscription aux cours, nous recueillons impérativement les données suivantes : nom, prénom, adresse,
téléphone, e-mail et date de naissance. Vous pouvez également nous indiquer les informations facultatives
suivantes : titre, profession, institution / clinique et numéro de fax.

Quant aux données concernant nos étudiantes et étudiants, nous traitons toutes celles que nous sommes tenus de
collecter en vertu des dispositions légales (loi et ordonnance sur la formation professionnelle, plan d’études cadre
des ambulanciers/ères, ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de
formation et des études postgrades des écoles supérieures) dans notre outil d’administration scolaire.

Les caméras qui filment certains exercices fournissent des prises de vue et de son des personnes participant aux
exercices.

Dans le cadre d’une autre relation contractuelle telle qu’une relation commerciale ou similaire, nous recueillons
toutes les données nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales.

Dans le cadre d’une candidature, les données sont collectées à partir des documents du dossier de candidature tels
que la lettre de motivation, le curriculum vitae, les diplômes professionnels, les diplômes de formation initiale et
continue ainsi que les certificats professionnels.

Les caméras de surveillance situées en des points sensibles du campus du Groupe pour paraplégiques à Nottwil
(parkings souterrains inclus) sont susceptibles de vous filmer. Nous n’utilisons pas de logiciel de reconnaissance
faciale.

Nous traitons vos données personnelles en accord avec la législation sur la protection des données et les autres
dispositions légales. Le traitement de vos données personnelles nous permet d’assurer la formation initiale,
complémentaire et continue commandée auprès de SIRMED.

Nous utilisons également vos coordonnées pour vous informer occasionnellement sur les offres de SIRMED.

Les prises de vue et de son des exercices sont utilisées exclusivement à des fins éducatives. Elles permettent
d’étudier et d’évaluer ultérieurement l’exercice et le comportement des participantes et participants.

Dans nos relations commerciales avec vous en tant que partenaire, le traitement des données a pour unique finalité
cette relation commerciale.

Les données saisies à des fins de candidature sont stockées dans la base de données des candidates et candidats.
Elles sont enregistrées, analysées, traitées ou communiquées en interne exclusivement dans le cadre de votre
candidature. Elles sont uniquement accessibles aux collaboratrices et collaborateurs du service du personnel du CSP
ainsi qu’aux responsables du recrutement chez SIRMED. Vos données ne seront en aucun cas communiquées à
d’autres entreprises ni à d’autres personnes et ne seront pas utilisées à d’autres fins.

La vidéosurveillance effectuée en certains points sensibles du campus du Groupe pour paraplégiques à Nottwil est
utilisée pour préserver le droit de domicile, ainsi que pour recueillir des preuves en cas de vol et de dommages à la
propriété. Par ailleurs, elle doit permettre de fournir des indices pertinents aux autorités chargées des enquêtes en
cas de délits, de dommages à la propriété, etc., afin de contribuer à en appréhender les auteurs

Au sein de SIRMED, les services ayant accès à vos données sont ceux qui en ont besoin pour remplir nos obligations
contractuelles et légales. Les prestataires de services et les auxiliaires que nous employons peuvent également
obtenir des données à ces fins. Pour ce faire, ils doivent respecter le secret professionnel.

Les dispositions prudentielles ou les prescriptions des concédantes et concédants nous obligent à informer
régulièrement les autorités de surveillance ou les concédantes et concédants sur les données à caractère personnel
pertinentes pour la formation.

Les enregistrements vidéo des exercices sont effacés le jour même. Ils ne sont ni utilisés par SIRMED au-delà de
l’objet de la formation ni transmis à vous ou à des tiers.

Le service RH du CSP se charge de la gestion du personnel pour le compte de SIRMED. Dans ce cas, les données des
candidates et candidats sont traitées par le service RH du CSP, puis enregistrées et traitées au niveau des systèmes
de notre partenaire en matière de logiciels Haufe-umantis AG. La transmission sécurisée est assurée par un cryptage
128 bits.

Les données obtenues par la vidéosurveillance du campus de Nottwil ne sont transmises à des tiers qu’en vertu
d’une obligation légale ou pour faire valoir les intérêts légitimes de l’un des organismes du Groupe pour
paraplégiques.

Les données ne sont jamais transmises à des services situés en dehors de la Suisse (dans des pays dits tiers) sans
votre accord.

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos
obligations contractuelles et légales. Notez cependant que notre relation avec vous en tant que cliente ou client est
une relation durable, établie pour de nombreuses années.

Les enregistrements vidéo des exercices sont effacés le jour même.

Les données sont régulièrement supprimées dès lors qu’elles ne sont plus requises pour l’exécution des obligations
contractuelles ou légales.

Si vous êtes engagé(e) chez SIRMED, vos données de candidature sont incluses dans votre dossier personnel.

Si vous avez posé votre candidature mais reçu une réponse négative, vos données seront supprimées environ
24 mois après la clôture de la procédure de candidature. Vous avez la possibilité de supprimer vous-même à tout
moment votre profil contenant vos données de candidature, ceci afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes de précision des ORP. La suppression des données ne fait pas l’objet d’une notification. Si nous souhaitons enregistrer vos données dans un réservoir de talents, nous vous demanderons votre consentement explicite.

Les enregistrements vidéo du campus sont supprimés automatiquement au plus tard au bout de 60 jours. Un délai
de conservation plus long est uniquement possible en lien avec une revendication de droits.

En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, d’effacement (à
l’exception des données médicales personnelles qui doivent être conservées en raison de l’intérêt public) et de
limitation du traitement. Les consentements donnés pour le traitement des données peuvent être révoqués à tout
moment. Veuillez noter que la révocation ne s’applique qu’à l’avenir. Les traitements antérieurs à la révocation ne
sont pas concernés, à l’exception des accords passés pour une durée déterminée (consentement pour l’utilisation
d’une photo dans un imprimé p. ex.).

Les droits des personnes concernées peuvent être revendiqués sans aucune exigence de forme. Merci d’adresser vos
demandes à :

Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la sécurité de l’information et à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil
E-mail : datenschutz@paraplegie.ch

Les données enregistrées chez nous sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles
sont destinées et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver. Si les données des utilisatrices et
utilisateurs ne sont pas effacées car elles sont requises pour d’autres fins légales, leur traitement est limité, c’est-à-dire que les données sont rendues inaccessibles et qu’elles ne sont pas traitées à d’autres fins. Ceci s’applique
notamment aux données d’utilisateurs/trices qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Au sein du GSP, aucune décision automatique n’est prise de manière entièrement automatisée sur la base des
informations se trouvant à notre disposition.

Aucun profilage n’est effectué à partir des données relevées par le biais du présent site Internet.

Nous prenons les mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et technologiques qui s’imposent conformément à l’état actuel de la technique, afin de garantir le respect des dispositions de la loi sur la protection des données et de protéger ainsi les données traitées par nos soins contre d’éventuelles manipulations, pertes, destructions accidentelles ou intentionnelles ainsi que contre tout accès par des personnes non autorisées.

Dans le cadre du développement et de l’implémentation de nouvelles technologies, des modifications de la présente déclaration relative à la protection des données peuvent s’avérer nécessaires. Par conséquent, nous vous recommandons de relire régulièrement la présente déclaration de protection des données.

SIRMED, janvier 2019