Le Conseil de fondation dissocie l'organe d'élection et de l'organe de nomination

5 juin 2019

Le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques a décidé de dissocier le droit de proposer du droit de choisir les candidats pressentis pour repourvoir les postes vacants en son sein. En agissant de la sorte, le Conseil de fondation entend fournir un socle plus large sur lequel asseoir la direction du Groupe suisse pour paraplégiques, et suivre les règles de bonne gouvernance (« Good Governance »).

Comparable au conseil d'administration d'une SA, le Conseil de fondation de la Fondation suisse pour paraplégiques (FSP) est l'organe suprême de Groupe suisse pour paraplégiques. Au mois d'octobre 2017, le Conseil de fondation a décidé de réduire la durée du mandat des membres du conseil à douze ans, d'imposer un âge limite de 70 ans et de faire passer le nombre de membres de 11 à 7, voire 9 au maximum. Ces dispositions entreront définitivement en vigueur d'ici 2020. De plus, par souci de placer son action sous le signe d'une gouvernance d'entreprise moderne, le Conseil de fondation a décidé, en sa séance du 5 juin 2019, de créer une commission de nomination dans le but d'obtenir un soutien à la fois plus large et résolument tourné vers l'avenir.

Recherche élargie et présélection des candidats

Cette commission de nomination sera compétente en matière de recherche et de pré-sélection des futurs membres du Conseil de fondation. Le choix et l'admission des membres au Conseil de fondation resteront l'attribution du Conseil de fondation. Ainsi le droit de proposition sera dissocié du droit d'admission des candidats au Conseil de fondation pour en repourvoir les postes vacants.

« La plupart des fondations en Suisse se constituent elles-mêmes », explique Daniel Joggi, président du Conseil de fondation de la FSP. « Nous avons examiné plusieurs modèles et en sommes arrivés à la conclusion qu'une commission de nomination sous l'égide d'une personnalité indépendante venant de l'extérieur sera sans doute mieux ». D'après Daniel Joggi, cela permettra d'avoir un plus large soutien tout en impliquant en même temps d'autres compétences inhérentes au réseau de prestations du Groupe suisse pour paraplégiques.

Iwan Rickenbacher présidera la nouvelle commission

La commission de nomination sera présidée par le politologue indépendant, Iwan Rickenbacher, qui faisait autrefois partie du conseil de fondation de l'Aide suisse aux montagnards. La commission de nomination recherchera des candidats appropriés susceptibles de siéger au Conseil de fondation ; elle évaluera et présentera les candidatures sélectionnées au Conseil de fondation. « Nous ferons appel, si besoin est, à des agences de recrutement – le but étant toujours de trouver le profil susceptible d'apporter toutes les compétences requises pour être membre du Conseil de fondation», a précisé Iwan Rickenbacher.

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