Déclaration relative à la protection des données Active Communication
Informations relatives à la collecte de données à caractère personnel chez Active Communication SA
Active Communication SA (AC) attache une grande importance à la protection des données.
Les présentes informations ont pour but de vous indiquer la manière dont AC traite vos données personnelles et les droits dont vous disposez en vertu de la loi sur la protection des données.
La déclaration relative à la protection des données disponible sur le site www.activecommunication.ch vous informe à propos des données obtenues par le biais de ce site Internet.
1. Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser ?
Responsable du traitement des données :
Active Communication SA
Sumpfstrasse 28
CH 6312 Steinhausen
Coordonnées du délégué à la protection des données :
Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la sécurité de l’information et à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil
E-mail : datenschutz@paraplegie.ch
2. Quelles sources utilisons-nous ?
Nous traitons toutes les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de la relation commerciale ou qui nous sont transmises avec votre accord par le Centre des paraplégiques.
Nous disposons également des données que vous nous communiquez dans la boutique en ligne ou en vous abonnant à notre newsletter.
En outre, nous détenons les informations que vous nous transmettez dans le formulaire. Le prénom, le nom et l’adresse électronique sont obligatoires. L’institution, le lieu et le numéro de téléphone sont facultatifs.
Dans le cadre d’une candidature à un poste, vous mettez vos données personnelles à la disposition d’AC afin de trouver un emploi. Vos données sont traitées par nos soins ou par le service RH du Centre suisse des paraplégiques, puis enregistrées et traitées dans les systèmes de notre partenaire en matière de logiciels Haufe-umantis AG.
3. Quelles sont les données collectées ?
Dans la boutique en ligne, nous collectons les données obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.
Pour la newsletter AC, nous avons besoin de connaître la civilité, le prénom, le nom et l’adresse électronique. Le nom de l’entreprise peut être indiqué en option.
Dans le cadre de la relation commerciale, nous collectons des données relatives à vos besoins en tant que cliente ou client. Ces données peuvent concerner votre état de santé, vos attentes et toutes les particularités pertinentes pour notre travail.
Dans le cadre d’une candidature, les données sont collectées à partir des documents du dossier de candidature tels que la lettre de motivation, le curriculum vitae, les diplômes professionnels, les diplômes de formation initiale et continue ainsi que les certificats professionnels.
4. Dans quel but traitons-nous vos données (finalité du traitement) ?
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la loi sur la protection des données. Nous utilisons ces données uniquement dans le cadre d’actes juridiques actuels ou futurs avec vous.
Les données saisies à des fins de candidature sont stockées dans la base de données des candidats. Elles sont enregistrées, analysées, traitées ou communiquées en interne exclusivement dans le cadre de votre candidature. Elles sont uniquement accessibles aux collaboratrices et collaborateurs du service du personnel du CSP et aux personnes d’AC responsables du recrutement. Vos données ne seront en aucun cas communiquées à d’autres entreprises ni à d’autres personnes et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
5. Qui obtient mes données ?
Au sein d’AC, les services ayant accès à vos données sont ceux qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Les prestataires de services et les auxiliaires que nous employons peuvent également obtenir des données à ces fins s’ils respectent le secret professionnel.
Les employé(e)s d’AC sont tenus par l’entreprise de garder le secret sur tous les faits et sur toutes les évaluations dont ils ont eu connaissance au cours de leur travail. Nous ne transmettons aucune information vous concernant sans votre accord.
Le service RH du CSP peut se charger de la gestion du personnel pour le compte d’AC. Dans ce cas, les données des candidates et candidats sont traitées par le service RH du CSP, puis enregistrées et traitées au niveau des systèmes de notre partenaire en matière de logiciels Haufe-umantis AG. La transmission sécurisée est assurée par un cryptage 128 bits.
6. Les données sont-elles transmises à des pays tiers ?
Les données ne sont jamais transmises à des services situés en dehors de la Suisse (dans des pays dits tiers) sans votre accord.
7. Combien de temps les données me concernant sont-elles conservées ?
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Notez cependant que notre relation avec vous en tant que cliente ou client est une relation durable, établie pour de nombreuses années.
Dans le domaine des soins aux patientes et patients, nous sommes par ailleurs tenus par la loi de conserver votre dossier durant vingt ans.
Les données sont régulièrement supprimées dès lors qu’elles ne sont plus requises pour l’exécution des obligations contractuelles et légales.
Si vous êtes engagé(e) chez AC, vos données de candidature sont incluses dans votre dossier personnel.
Si vous avez posé votre candidature mais reçu une réponse négative, vos données seront supprimées à l’issue de la procédure de candidature. La suppression des données ne fait pas l’objet d’une notification. Si nous souhaitons conserver votre dossier, nous vous en informerons.
Les enregistrements vidéo du campus sont supprimés automatiquement au plus tard au bout de 60 jours. Un délai de conservation plus long est uniquement possible en lien avec une revendication de droits.
8. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, d’effacement (à l’exception des données médicales personnelles qui doivent être conservées en raison de l’intérêt public) et de limitation du traitement. Les consentements donnés pour le traitement des données peuvent être révoqués à tout moment. Veuillez noter que la révocation ne s’applique qu’à l’avenir. Les traitements antérieurs à la révocation ne sont pas concernés.
Les droits des personnes concernées peuvent être revendiqués sans aucune exigence de forme. Merci d’adresser vos demandes à :
Groupe suisse pour paraplégiques
Délégué à la sécurité de l’information et à la protection des données
Guido A. Zäch Strasse 1
6207 Nottwil
E-mail : datenschutz@paraplegie.ch
9. Effacement des données
Les données enregistrées chez nous sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver. Si les données des utilisatrices et utilisateurs ne sont pas effacées car elles sont requises pour d’autres fins légales, leur traitement est limité, c’est-à-dire que les données sont rendues inaccessibles et qu’elles ne sont pas traitées à d’autres fins. Ceci s’applique notamment aux données d’utilisateurs/trices qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
10. Dans quelle mesure la prise de décision est-elle automatisée ?
Au sein du GSP, aucune décision automatique n’est prise de manière entièrement automatisée sur la base des informations se trouvant à notre disposition.
11. Un profilage a-t-il lieu ?
Aucun profilage n’est effectué à partir des données relevées par le biais du présent site Internet.
12. Mesures de sécurité
Nous prenons les mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et technologiques qui s’imposent conformément à l’état actuel de la technique, afin de garantir le respect des dispositions de la loi sur la protection des données et de protéger ainsi les données traitées par nos soins contre d’éventuelles manipulations, pertes et destructions accidentelles ou intentionnelles ainsi que contre tout accès par des personnes non autorisées.
13. Modifications de la déclaration relative à la protection des données
Dans le cadre du développement de nos sites Web et de l’implémentation de nouvelles technologies, des modifications de la présente déclaration relative à la protection des données peuvent s’avérer nécessaires. Par conséquent, nous vous recommandons de relire régulièrement la présente déclaration de protection des données.
AC, janvier 2019
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